Le représentant syndical est un membre particulier au sein des instances représentatives. Quel est son rôle ? Son poids dans les réunions ? Quelles différences entre représentants de la section syndicale RSS et délégué syndical DS ?
Quelles sont les différences entre RSS et DS ?
Leur rôle, leurs pouvoirs et leurs compétences diffèrent selon la représentativité de son syndicat.
Lorsqu’un syndicat n’est pas représentatif selon les termes de a loi du 20 aout 2008, un représentant de la section syndical peut être désigné pour le représenter. Le RSS peut être nommé au niveau de l’entreprise ou au niveau de chaque établissement qui constitue l’entreprise.
Le délégué syndical quant à lui doit être choisi parmi les candidats aux élections professionnelles qui ont recueilli à titre personnel et dans leur collège au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles.
À savoir, dans les entreprises dont le nombre de salariés est supérieur à 11 et inférieur à 50, le délégué du personnel (DP) peut être désigné RSS.
Leurs rôles
Le RSS : Représentant de la section syndicale
Le RSS ne participe pas aux négociations des accords collectifs.
Le RSS est chargé d’animer la section syndicale afin qu’aux élections professionnelles suivantes, son syndicat devienne représentatif et soit ainsi en mesure de désigner un délégué syndical.
Le DS : délégué syndical
Le DS participe aux négociations dans l’entreprise et signe les accords avec l’employeur.
Leurs heures de délégations
Le RSS
Le représentant de la section syndicale dispose d’heures délégation d’au moins égal à 4 heures par mois. Le mandat de RSS ouvre droit à un crédit d’heures complémentaire si une disposition conventionnelle le prévoit.
Le représentant de la section syndicale peut rencontrer les salariés sur leur poste de travail, pendant ses heures de délégation ou en dehors de ses heures de travail.
Le DS
Le crédit d’heures du délégué syndical est selon la taille de l’entreprise est égal par mois à :
- 10 heures pour un effectif entre 50 et 150 salariés,
- 15 heures pour un effectif entre 151 et 499 salariés,
- 20 heures pour un effectif supérieur à 500 salariés.
Lors de la négociation d’un accord ou d’une convention, les délégués syndicaux peuvent bénéficier d’un crédit d’heures supplémentaire.
Pour l’exercice de ses fonctions, le délégué syndical peut se déplacer en dehors de l’entreprise durant ses heures de délégation.
Il peut également circuler librement dans l’entreprise et prendre les contacts nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment auprès d’un salarié à son poste de travail.
Quels sont leurs pouvoirs de communication ?
LE RSS et le DS
Ils bénéficient de tous les moyens de sa section syndicale (affichage, distribution de tracts syndicaux…), ainsi que du local commun (art. L 2142-8 du Code du travail) à toutes les sections syndicales mises en place dans les entreprises de plus de 200 salariés. À partir de 1 000 salariés, chaque section syndicale représentative a accès à son propre local (art. L. 2142-8 du Code du travail).
- Peuvent organiser des réunions dans l’enceinte de l’entreprise, en dehors du temps de travail ;
- Ont la faculté de diffuser librement les publications et tracts syndicaux, dans l’enceinte de l’entreprise, aux heures d’entrée et de sortie du travail ;
- Ont la possibilité, dans des conditions définies par accord d’entreprise, de diffuser des publications et tracts de nature syndicale sur un site mis en place sur l’intranet de l’entreprise ou sur la messagerie électronique de l’entreprise.
Sont-ils protégés ?
Le RSS bénéficie de la même protection contre le licenciement que le délégué syndical.
