Le recours à un expert comptable est un droit des élus du Comité d’Entreprise ou Comité d’Établissement. Il entre dans le cadre des prérogatives économiques de l’instance. De nombreux comités connaissent ce droit et vote le recours à un expert pour les assister dans la compréhension des comptes de l’entreprise. Après une première mission de l’expert-comptable, il n’est pas rare que les directions argumentent pour que le comité ne poursuive pas la mission sur les exercices suivants.
Le rôle de l’expert comptable est avant tout pédagogique. Au cours de la première mission, il offre une vision globale et exhaustive aux élus afin qu’ils s’approprient les problématiques économiques, financières, mais également sociales de l’entreprise.
Il peut paraitre pertinent de se demander ce que l’expert-comptable peut apporter de plus au cours de ses prochaines missions ?
Quelques arguments à apporter à votre direction
Une première mission pour un expert-comptable représente un coût d’entrée dans de nouvelles à chaque fois important. Chaque entreprise a son propre modèle économique, son propre vocabulaire ou bien encore sa propre comptabilité analytique. En outre, une première mission nécessite un travail sur 3 années au minimum permettant de faire ressortir les tendances. Ce travail est souvent fastidieux et demande un investissement supplémentaire. La pertinence et l’analyse d’un expert du Comité d’Entreprise s’améliorent à mesure que celui-ci perdure dans le temps.
Les missions suivantes permettent de poursuivre l’analyse effectuée l’année précédente et d’affiner notre jugement sur la situation de l’entreprise.. Ainsi, nous pouvons constater et mesurer dans le temps, les stratégies et politiques de l’entreprise par la direction et déterminer réellement avec un regard objectif, les conséquences de celles-ci. Pour la première mission, nous nous efforçons systématiquement d’apporter une vision exhaustive afin d’évoquer l’ensemble des problématiques auxquelles se confronte l’entreprise (politique d’achat, baisse des prix de vente, intégration de nouveaux cadres, soutien financier aux filiales…). La mission sur l’année suivante permet de se focaliser plus précisément sur des problématiques telles que : les régions, l’impact réel de la réintégration des cadres dirigeants, les opérations intragroupes, l’avenir des filiales…
La vision de l’expert comptable s’affine également par la mise en place d’un vrai travail collaboratif avec les élus, en les rencontrant un grand nombre de fois, et en organisant d’importantes réunions de travail. C’est pourquoi il est important de continuer à s’entretenir régulièrement.
L’absence de désignation provoque une rupture de l’information qui dans le meilleur des cas pourra être partiellement comblée par une nomination pour l’exercice suivant. De plus, le travail non effectué cette année-là sera indéniablement reporté sur les exercices suivants.
Le marché et la juridiction évoluent chaque année
Chaque année le marché évolue, particulièrement en année de crise, les concentrations sont nombreuses et les fermetures également. La réforme du Code du travail portée par la ministre actuelle du travail devrait aussi affecter fortement les perspectives des entreprises ou du moins les conditions de travail des salariés.
Dans ce contexte, faire un appel à un expert-comptable régulièrement et chaque année, vous permet d’être « armés » pour le jour où une situation conflictuelle apparaitrait, telle qu’une réorganisation, une opération de croissance externe ou un plan de sauvegarde de l’emploi. L’accompagnement de l’expert-comptable auprès de vous sera d’autant plus efficace et judicieux que celui-ci vous aura suivi plusieurs années. Il connaitra au mieux la société et son histoire.
C’est aussi vous assister sur la politique sociale !
La loi Rebsamen impose la consultation sur la politique sociale. Cette consultation est mise en application depuis le 1er janvier 2016. Dans ce cadre-là, nous pouvons aussi continuer notre collaboration, pour vous donner la possibilité de prolonger notre analyse sur les données sociales. Par exemple, en ayant à notre disposition le fichier du personnel sur 2015, nous pourrions analyser les augmentations salariales intervenues en 2015 plus particulièrement pour les personnes présentes depuis plusieurs années. Ainsi, une étude sur plusieurs années pourra être faite sur ces personnes et diagnostiquer de quelle manière leurs rémunérations ont évolué au cours de cette période par rapport aux autres salariés.
Nous vérifierons des écarts de disparités ne se sont pas accentués, le turn-over des postes et l’influence de la maison mère le cas échéant sur la politique sociale, les indemnités transactionnelles versées ou encore le niveau salarial des embauches, mais également la réussite de la politique de sécurisation.
Le recours à un expert comptable est un droit !
Au même titre que les conseillers fiscaux et comptables de la direction, dont le coût est certainement supérieur à celui de votre expert-comptable, il n’existe aucune raison valable que votre Comité d’Entreprise ne bénéficie pas lui aussi de ce type d’aide. Ce qui diffère, c’est que ce choix est effectué par vous et non par la direction, ne leur laissant ainsi pas le choix.
Cette mission va aussi vous permettre de continuer à vérifier le calcul et la distribution de la participation et de l’intéressement.
Et enfin, n’oublions pas que l’assistance de l’expert-comptable auprès des Comités d’Entreprise est un droit pour les représentants du personnel et donc pour les salariés. Ne pas faire appel à un expert-comptable, c’est renoncer à ce droit.
