Les négociations sont lancées ! Ce jeudi 11 janvier, la première réunion de négociation sur la réforme de l’assurance chômage a eu lieu entre les représentants des syndicats et du patronat. Six séances de travail sont prévues entre les partenaires sociaux, tous les jeudis, jusqu’au 15 février.
Le gouvernement a invité les partenaires sociaux à participer aux négociations en posant ses conditions dans un document d’orientation très cadré, transmis le 14 décembre dernier.
Cette réforme fait partie des promesses électorales d’Emmanuel Macron, qui s’était engagé en particulier à ouvrir le régime d’indemnisations aux indépendants ainsi qu’aux salariés démissionnaires.
Lutte contre la précarité et le bonus-malus pour les entreprises
L’idée d’instaurer un bonus-malus pour faire contribuer davantage les entreprises recourant excessivement aux contrats courts et moins les autres avait également été évoquée. Cependant, le patronat s’y oppose fermement, et plaide pour une approche par branches dans la lutte contre la précarité induite par la prolifération des contrats courts.
Contrôle renforcé des chômeurs
Les propositions du gouvernement à ce sujet sont attendues fin janvier. Les mécanismes de sanctions pourraient être remis en cause. Ce point ne fait néanmoins pas partie des sujets à l’ordre du jour des actuelles négociations, le gouvernement ayant décidé de garder la main.
Droits des démissionnaires
Selon les estimations de l’Unédic, le nombre de démissionnaires s’élèverait à 1 million par an, avec un projet professionnel pour 20 % d’entre eux. Élargir le régime d’assurance chômage à tous les démissionnaires représenterait donc un impact financier considérable.
Ouverture des indemnités aux indépendants
De même, l’ouverture des indemnités aux indépendants représente un sujet épineux, car le patronat s’oppose à une cotisation touchant les indépendants ou les plateformes numériques (touchant par exemple les chauffeurs VTC ou les livreurs à vélo). En l’absence d’accord entre partenaires sociaux il reviendra à l’État de trancher.
La définition du sujet à traiter représente un défi en soi, la plupart des indépendants n’étant pas demandeurs d’un nouveau régime et n’étant pas disposés à payer de cotisation supplémentaire.
Prises de position des syndicats
À l’issue de la première séance de négociation et des premières prises de position, le tableau général demeure confus. Cependant les organisations syndicales insistent sur deux points : elles n’accepteront pas de droits dégradés pour indemniser d’avantages de salariés démissionnaires, ni d’intégrer des indépendants tant que ces derniers ou leurs employeurs ne participeront pas au financement du régime.
V. Descacq, au nom de la CFDT, défend l’indemnisation des démissionnaires porteurs de projets professionnels, dans le but de sécuriser les parcours. Quant aux indépendants, elle prévient sur le risque de l’introduction de droits dégradés, qui pourraient rapidement concerner d’autres catégories s’ils sont acceptés. Enfin, au sujet de la lutte contre la précarité, elle s’oppose à l’approche par branches, propre à créer des inégalités, et rappelle une proposition de cotisation dégressive selon la durée des contrats, solution incitative formulée en 2016 par la CFDT.
À travers la voix de D.Gravouil, la CGT revendique les mêmes droits que les autres pour les démissionnaires, et relie cette question à celle de l’accès à la formation. D.Gravouil insiste sur le devoir des plateformes numériques, auxquelles sont subordonnés des indépendants, de participer au financement des prestations sociales, même s’il identifie des positions inconciliables entre partenaires sociaux. Il considère « illogique » l’approche par branches dans la lutte contre la précarité.
La CFTC, la CFE-CGC et FO s’opposent également à l’ouverture d’un droit dégradé pour les démissionnaires, soulignant le risque de voir ces droits diminués élargis à d’autres cas et proposant la création de cas d’indemnisation supplémentaires, en lien avec un accès à la formation pour favoriser les transitions (J-F Foucard, CFE-CGC). Les prises de position sont fermes au sujet des indépendants : « pas de troisième statut » pour E. Courpotin (CFTC), qui insiste sur le flou qui entoure le sujet ainsi que sur la question centrale, « qui veut-on protéger ? ». Les seuls travailleurs des plateformes numériques ? Sur le sujet de la lutte contre la précarité et du bonus-malus, la CFTC se dit prête à « finir le travail commencé avec la dernière convention », favorable donc à l’approche par branches. Mais la CFE-CGC rappelle l’échec de cette dernière convention, tout en tablant sur la menace du bonus-malus – auquel le syndicat est favorable – par le gouvernement pour obtenir des résultats. M. Beaugas (FO), revendique la mise en place du bonus-malus, mais si l’approche par branches venait à être adoptée, alors il rappelle que l’intérim devra être pris en compte.
