La base de données unique, aujourd’hui plus connue sous le nom de Base de données économiques et sociales (BDES) a été mise en place pour améliorer la sécurité de l’emploi. Quelles sont les réelles conséquences de cette disposition sur l’emploi ? Éléments de réponse.
Retour sur les principes de la base de données unique
La base de données unique est un dispositif mis en place par la loi de la sécurisation de l’emploi. Cette dernière a exigé la mise en place de la BDES depuis le 14 juin 2014 pour les entreprises de plus de 300 salariés. Les sociétés comptant 50 à 300 salariés, elles, ont jusqu’au mois de juin de cette année 2015 pour appliquer cette loi.
Cette base de données permet au comité d’entreprise d’accéder facilement à toutes les informations économiques et sociales d’une entreprise pour mieux comprendre le fonctionnement et l’évolution de cette dernière. Éventuellement, cette base de données remplacera à terme les rapports périodiques de l’entreprise.
Base de données unique : des informations pertinentes sur l’entreprise
La base de données économiques et sociales instaurée par l’ANI en 2013 permet d’archiver des informations clé sur l’économie et le social d’une entreprise. Les investissements, tous les éléments renseignant la rémunération (salariés, stagiaires, intérim, dirigeant, financeur), les fonds propres et l’endettement, les activités sociales et culturelles, les aides publiques, les sous-traitants ou encore les transferts financiers au sein d’un groupe si l’entreprise en fait partie constituent l’essentiel des informations disponibles dans la BDES.
Confier le contrôle de cette base de données à l’expert-comptable du Comité d’entreprise permet une meilleure analyse de la dynamique de l’entreprise, de ses stratégies économiques, le partage des profits entre travail et capital.
Les conséquences de la BDES
En pratique, la consultation de la BDES permet aux instances représentatives du personnel et à l’expert-comptable du Comité d’entreprise d’accéder facilement à toutes les informations économiques et sociales de l’entreprise. Ceci permet de comprendre la répartition des gains et des valeurs produites par la société.
Cette base de données facilite également la compréhension des conséquences des stratégies économiques sur la vie sociale de l’entreprise. Concrètement, les représentants du personnel sauront l’origine de l’évolution des métiers au sein de l’entreprise, connaîtront les raisons d’un recours à la sous-traitance, sauront pourquoi il y a besoin d’embauches (stagiaire, intérimaire), etc. (article L2323-7-1 du Code du travail). Cette base de données constituera par ailleurs un outil de dialogue, de négociation entre le Comité d’entreprise et les directions.
