En principe les activités sociales et culturelles sont prioritairement réservées aux salariés et leurs familles, conformément à l’article L2323-83 du Code du travail. Mais par le biais de ce budget, le CE peut également financer des actions humanitaires reconnues d’utilité publique sur le territoire français.
Quel est le principe ?
Le CE a le monopole pour les activités sociales et culturelles. L’employeur ne peut s’opposer à la gestion du budget consacré à ces activités sous peine de commettre un délit d’entrave. La loi ne fixe aucun montant minimal pour le budget des activités sociales et culturelles.
L’article L2323-87 du Code du travail dispose qu’en cas de reliquat budgétaire, les membres du CE peuvent décider de verser ces fonds à une association humanitaire reconnue d’utilité publique afin de favoriser les actions locales ou régionales de lutte contre l’exclusion ou des actions de réinsertion sociale.
Quelles sont les limites ?
Le versement de ces fonds aux activités sociales et culturelles est limité à 1 % du budget. Par exemple, si le CE dispose d’un budget de 100 000 euros, il peut faire un ou plusieurs dons dans la même année dans la limite de 1000 euros même si son reliquat budgétaire est supérieur.
De plus, la participation aux actions humanitaires doit être décidée par un vote majoritaire de ses membres.
Quelques illustrations des actions menées
L’association Cezam Lorraine Champagne Ardenne a créé un fonds culturel financé par les CE pour favoriser l’accès à la culture pour les plus démunis.
En 2015, pour soutenir les différentes initiatives du Secours Populaire Français, le comité d’entreprise de France Telecom a donné 50 places pour le spectacle « Val Grangent » au Palais des sports d’Andrézieux. Le Secours Populaire Français intervient particulièrement dans les problèmes d’exclusions de l’enfance et des familles défavorisées.
