Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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Le 30 juin 2016, un nouveau décret est apparu au Journal officiel, il complète et précise la Loi Rebsamen, parue au 1er janvier 2016, relative à la mise en place des nouvelles consultations du comité d’entreprise : Une nouvelle rubrique dans…
Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014, l’employeur doit mettre en place une procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition (art. L. 2323-35 et suivant du code du travail). Comment se déroule cette information-consultation : pour…
Encore de trop nombreux comités d’entreprise ignorent l’article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c’est une obligation que l’employeur doit respecter, et qui s’inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du comité d’entreprise. Que prévoit la loi ? L’article L2323-62 indique…
En amont d’un plan de licenciement économique collectif, c’est-à-dire les plans comprenant plus de 2 licenciements, des critères objectifs et non discriminants doivent être fixés. Ces critères doivent apparaître dans la note d’informations transmise aux instances représentatives du personnel un…
La procédure de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés dans les entreprises d’au moins 50 salariés dotées d’un Comité d’Entreprise est juridiquement encadrée par un calendrier précis. Procédure de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés dans les…
Le secteur de l’informatique vit une nouvelle ère avec la transition vers la digitalisation ou transformation numérique. Si chacun tente de se différencier en allant vers la digitalisation en proposant des outils numériques, il semblerait que l’ensemble du secteur tente…
La cour d’appel de Lyon du 8 janvier 2016 apporte des précisions sur les conditions de consultation et d’information de l’expert-comptable du CE dans le cadre de la mission sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Présentation du cadre de la…
La base de données unique, aujourd’hui plus connue sous le nom de Base de données économiques et sociales (BDES) a été mise en place pour améliorer la sécurité de l’emploi. Quelles sont les réelles conséquences de cette disposition sur l’emploi ?…
Les lois Chatel protègent les consommateurs depuis le 28 janvier 2005 des contrats comprenant des clauses de tacites reconductions. Cette protection s’applique-t-elle au Comité d’Entreprise ? La question est de savoir quelle est la nature du Comité d’Entreprise. Cet organisme est…
La Cour de cassation rappelle qu’en matière de sanction des salariés protégés, le pouvoir disciplinaire de l’employeur est limité aux obligations professionnelles du salarié. Le mandat du salarié protégé est hors de ces obligations professionnelles, et donc hors champ disciplinaire. Sanctions…
La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a instauré, à destination des représentants du personnel, l’obligation de mettre en place des entretiens de début et de fin de mandat. Par la même occasion cette loi a…
Le comité d’entreprise doit réserver le bénéfice des activités sociales et culturelles prioritairement aux salariés, aux anciens salariés et à leur famille. Qui a accès aux activités sociales et culturelles ? Quels sont les critères ? Qui sont les bénéficiaires ? Tous…
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