Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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L’épargne salariale regroupe un ensemble de dispositifs permettant de redistribuer une partie du résultat de l’entreprise aux salariés à travers deux primes : la participation et l’intéressement. Elles sont accordées à tous les salariés. La loi Macron est venue apporter quelques…
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections sont organisées par l’employeur afin d’élire les représentants des salariés. Ces personnes sont appelées les délégués du personnel. Ils représentent les salariés de l’entreprise et portent leurs réclamations auprès de l’employeur.…
Dans le cadre des missions légales de l’expert-comptable mandaté pour les élus, le calcul de la réserve spéciale de participation est l’un des champs d’intervention de l’expert afin de contrôler et expliquer son montant. Cette démarche se fait soit en…
Dans les entreprises ou établissements passant le seuil de 11 salariés, les employeurs ont l’obligation d’informer le personnel de l’organisation d’élections professionnelles. Ces élections ont lieu tous les 4 ans à défaut d’accords d’entreprise ou de branche. À noter que, lorsque…
Les accords d’entreprise prennent une place de plus en plus importante dans la vie des sociétés. Ils permettent d’instaurer un dialogue entre les employeurs et les salariés. Les derniers projets du gouvernement sur la réforme du Code du travail annoncent…
Entretien avec madame Sylvie Liziard, secrétaire nationale à l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes). La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme du code du travail le mercredi 4 novembre 2015, issue du…
A l’instar des comités d’entreprise, les comités d’établissement ont la possibilité de recourir un expert-comptable. Alors, profitez-en ! Cet article propose de faire le point suite aux modifications apportées par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et…
Le rapport Badinter a été remis le 25 janvier 2016 dernier au Premier ministre M. Emmanuel Valls. Il présente 61 articles fixant les principes essentiels du droit du travail. Ces propositions doivent par la suite être le socle qui formera le…
La désignation d’un secrétaire du Comité d’Entreprise est avec celle du trésorier l’un des premiers actes lors de la constitution d’un nouveau Comité d’Entreprise selon l’article L.2325-1 et le décret R.2325-1 du Code du travail : le comité désigne un secrétaire et un…
Le Comité d’Entreprise a fêté ses 70 ans en 2015. Instauré après guerre, le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel en charge à la fois de fonctions sociales et culturelles, mais aussi en charge de fonctions économiques. Ces dernières…
Entretien avec monsieur Olivier Peltier, secrétaire départemental CFTC du Loiret. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme du code du travail le mercredi 4 novembre 2015, issus du rapport Combrexelle du 9…
Depuis le 1er janvier 2015, les comités d’Entreprise sont soumis à des obligations comptables, et ce, depuis la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 article 19 (Décret n° 2015-358) par la création de l’article L2325-45 du Code du travail. L’Autorité des Normes Comptables (ANC)…
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