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La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme du code du travail le mercredi 4 novembre 2015, issus du rapport Combrexelle du 9 septembre 2015. Lors de sa conférence du 19 octobre 2015,…
Les préconisations du rapport Combrexelle se sont traduites par la réforme du Code du travail portée par la ministre El Khomri. Cette réforme a pour but de favoriser la négociation collective au niveau de l’entreprise au détriment des accords de branches…
Dans le cadre des missions légales de l’expert-comptable mandaté pour les élus, l’accès à l’information est primordial. Mais parfois, les relations avec la Direction se détériorent et débouchent sur un litige. Qui peut ester en justice ? Quel rôle joue l’expert…
Le droit d’alerte économique est un droit donné aux salariés. L’importance de ce droit a été confirmée par sa reconduction dans la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi. Dans quel but ? Dès lors que…
Selon la Direction générale du Travail dans une instruction du 23 mars 2010 : La rupture conventionnelle peut être établie pour rompre un contrat à durée indéterminée même si l’entreprise rencontre des difficultés économiques. En effet, une rupture conventionnelle ne nécessite…
Entretien avec Madame Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT en charge de l’évolution des règles du dialogue social et de la politique en direction des IRP, des questions industrielles et du développement durable. La ministre du travail, Myriam El…
La consultation sur les orientations stratégiques a été instaurée par la loi de Sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. Encore trop discrète dans les entreprises, elle prend progressivement sa place. Quel est l’objet de cette consultation ? L’esprit de cette nouvelle…
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité vient remplacer le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Elle sera versée par les CAF. Cette nouvelle prime a été instaurée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue…
La loi Rebsamen ou loi du 17 aout 2015 relative au dialogue social et à l’emploi a mis en place une dichotomie entre le droit d’alerte d’ordre économique et le droit d’alerte d’ordre social. Arrêtons-nous sur le droit d’alerte social…
Le budget du comité d’entreprise est partagé en deux, l’un pour son fonctionnement courant et une autre pour les activités sociales et culturelles. Comment est composée l’assiette de calcul ? Le budget du comité d’entreprise est calculé sur la base du compte 641…
Depuis la loi du 13 juin 2013 relative la sécurisation de l’emploi autrement dit loi LSE, une nouvelle consultation du CE est prévue sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Cette consultation porte plus particulièrement sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers…
Si tout porte à croire que le marché du luxe est l’un des seuls à tenir tête à la crise mondiale, il n’en est rien pour la maison Lanvin. Les élus ont déclenché un droit d’alerte économique.La maison LANVIN créée…
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