Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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GOSS International France est une entreprise spécialisée dans la fabrication de rotatives. Elle employait 124 salariés au cours du rachat en juillet 2013 par GOSS International Europe faisant suite à sa liquidation judiciaire. Ce rachat entraîna la fermeture de ses usines de…
La Loi Rebsamen relative au dialogue social apporte de nombreux changements dans le fonctionnement et l’organisation du comité d’entreprise. Simplification des obligations de consultation du comité d’entreprise À partir du 1er janvier 2016, les informations consultations sont organisées autour de…
Parmi les attributions du comité d’entreprise, le droit d’alerte économique est inscrit dans le Code du travail à l’article L2323-78. Il peut être utilisé à partir du moment où le Comité d’Entreprise a connaissance de faits de nature à affecter de…
La loi Rebsamen du 17 août 2015 (loi n° 2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi confirme les textes existants sur le droit d’alerte économique. Avant le 1er janvier 2016 Dans les attributions du comité d’entreprise, le droit d’alerte économique…
Le chèque-vacances est un titre de paiement utilisable auprès des prestataires ayant signé une convention avec l’ANCV, sur l’ensemble du territoire des membres de l’Union européenne. Il est utilisable pour régler des dépenses liées au transport, l’hébergement et les activités…
Une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue par voie conventionnelle ou par voie judiciaire devant le tribunal d’instance. Une fois qu’elle est reconnue, la mise en place des institutions représentatives du personnel doit se faire dans ce nouveau…
Il faut savoir que la loi n’impose pas à l’employeur le versement d’une prime de fin d’année. Cependant le paiement peut être dû dans certaines conditions. Sous quelles conditions ? Le paiement de la prime est prévu lorsque celle-ci :…
La période d’essai est la période pendant laquelle l’employeur apprécie les aptitudes du salarié à occuper un poste et le salarié apprécie si les fonctions qu’il occupe lui conviennent. Cette période doit expressément être stipulée dans le contrat de travail…
L’intéressement est une prime collective et aléatoire dépendante des performances de l’entreprise. Tous les salariés de l’entreprise couverts par l’accord d’intéressement en bénéficient, indépendamment de leurs performances personnelles. Conditions Durée de l’accord d’intéressement L’article L3312-5 du Code du travail dispose que…
Depuis la loi Rebsamen du 17 aout 2015, le CDD est renouvelable deux fois pour une durée déterminée alors qu’auparavant elle ne pouvait être renouvelée qu’une seule fois. Cette disposition permet d’assurer l’assouplissement de ce contrat. Pour quelles durées ? L’article L.1242-8…
L’article L1331-2 du Code du travail prohibe toute sanction pécuniaire de manière générale. Ainsi un salarié gréviste ne peut recevoir cette sanction. Cependant il existe d’autres mesures que l’employeur peut prendre à l’égard de ces salariés grévistes : quelles sont-elles ? Le licenciement…
Les salariés mis à disposition sont mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure. Leurs employeurs restent l’entreprise utilisatrice durant leurs différentes missions. Pour pouvoir organiser les élections professionnelles, l’employeur doit déterminer l’effectif de son entreprise : comment…
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