Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
Restez informés en vous abonnant à notre lettre d’actualité
La participation est un dispositif permettant la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise au profit des salariés. Il s’agit d’une prime accordée à tous les salariés, mais une condition d’ancienneté de 3 mois maximum peut être exigée. La loi…
Le principe d’égalité de traitement s’applique entre tous les salariés de l’entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d’un avantage donné. C’est une protection contre les pratiques arbitraires de l’employeur. Quel est le champ d’application ? Ce principe…
L’article L.2325-44 du Code du travail instaure le droit à la formation économique des membres du CE. Cette formation leur permet d’acquérir des connaissances sur les données économiques de l’entreprise afin de mieux exercer leurs attributions économiques. À qui s’adresse ce…
En 2015, plusieurs arrêts sont venus préciser les contours de la rupture conventionnelle et son articulation avec les autres modes de ruptures du contrat. Quelles sont les modalités de la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle résulte d’une convention homologuée convenue…
En principe les activités sociales et culturelles sont prioritairement réservées aux salariés et leurs familles, conformément à l’article L2323-83 du Code du travail. Mais par le biais de ce budget, le CE peut également financer des actions humanitaires reconnues d’utilité publique…
Les élections professionnelles peuvent donner lieu à des contentieux tendant à l’annulation de l’élection, devant le tribunal d’instance.Le tribunal doit être saisi dans les 15 jours à compter de la proclamation des résultats du second tour ou à compter des…
Les salariés ayant demandé l’organisation des élections à l’employeur sont protégés aussi bien en cas de licenciement, qu’en cas de transfert partiel d’entreprise ou d’établissement. Quelle protection contre le licenciement ? L’article L.2411-6 du Code du travail dispose que l’employeur doit demander…
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme du Code du travail le mercredi 4 novembre 2015, issue du rapport Combrexelle du 9 septembre 2015.Lors de sa conférence du 19 octobre 2015, le…
Au 1er janvier 2016, la prime d’activité se substituera au RSA activité et au PPE. Issu du projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social, le projet de loi sur la création de la prime pour emploi sera complété par…
La prime dividende ou prime de partage des bénéfices avait été instituée par la loi du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011. La loi l’a institué à titre temporaire, l’article 1er prévoyant qu’elle s’appliquerait…
La loi Macron du 6 août 2015 a réformé les temps de travail et notamment le travail du dimanche. Auparavant, sous la loi Maillié de 2009, la complexité de la législation, compte tenu des nombreuses dérogations créées, a conduit à…
La loi Rebsamen du 17 aout 2015 a supprimé le rapport de situation comparée, mais les données seront intégrées à la base de données unique (ou base de données économiques et sociales). Le rapport de situation comparé, obligatoire dans les…
Commencez à saisir du texte et appuyez sur Entrée pour rechercher
