Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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Le décret du 26 octobre 2015 relatif à l’encadrement du recours aux stagiaires par les organismes d’accueil est venu déterminer le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueilli simultanément par une même entreprise. Ce décret est pris pour application des…
Le 15 octobre 2015, le Gouvernement a transmis aux partenaires sociaux un projet de décret portant sur la réforme de la justice prud’homale issue de la loi Macron du 6 août 2015. En effet, cette loi vise à améliorer le fonctionnement du Conseil…
Le 6 mai 2014, le ministre du Travail, suite à une question qui lui avait été posée par Hervé Pellois, un député, a interdit l’attribution par le Comité d’entreprise des chèques cadeaux sur la base de critères de l’ancienneté. Les…
La loi Macron du 6 aout 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a mis en place une dérogation au travail de nuit : le travail en soirée. Le principe du travail de nuit. En principe, le travail…
Au 1er janvier 2017, les personnes exerçant une activité professionnelle devront disposer d’un compte personnel d’activité (CPA) rassemblant ses droits personnels dès son entrée sur le marché du travail. Les grands principes Le 9 octobre 2015, le rapport de France…
La Loi Macron du 06 août de cette année, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a mis en place une nouvelle représentation salariale : le défenseur syndical. il s’agit d’un salarié désigné par un syndicat pour exercer les fonctions…
La Loi Rebsamen du 17 août 2015 (loi n° 2015-994) relative au dialogue social et à l’emploi prévoit notamment des modifications sur les contrats à durée déterminée et également sur l’intérim, le contrat unique d’insertion et le contrat d’apprentissage ou de…
Un cadre légal est établi pour les réunions et les délibérations du comité d’entreprise (CE). Ces dernières se doivent d’être retranscrites dans des procès-verbaux.Petit rappel des bonnes pratiques en matière de réunions et de délibérations La périodicité des réunions du…
La Loi Hamon du 31 juillet 2014 a établi l’obligation pour l’employeur d’informer ses salariés pour toute cession de l’Entreprise, deux mois avant tout projet de cession concret. Etaient concernées par cette loi les entreprises de moins de 250 employés.…
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a instauré la mise en place de l’entretien professionnel. Cet entretien est un outil au service de la politique de formation, mais…
L’Accord National Interprofessionnel (ANI) signé en janvier 2013 et paru au journal officiel le 14 juin 2013 oblige dorénavant tous les salariés du secteur privé à être couverts par un prestataire privé de l’assurance complémentaire santé choisie par leur employeur…
Le 9 septembre 2015, M. Jean-Denis Combrexelle a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les mesures pour reformer et restructurer le Code du travail notamment en proposant une nouvelle hiérarchie des normes du Droit du travail. Le rapport préconise…
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