Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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La loi Climat et Résilience impacte les missions du comité social et économique à plusieurs niveaux. Informations-consultations, BDESE et expertises sont autant de domaines qui devront intégrer des notions environnementales. Découvrez ces changements dans cet article.
Le Comité social et économique dispose de plusieurs prérogatives lui permettant d’accomplir correctement ses missions. Parmi celles-ci figure le droit d’alerte. Le Code du travail et les ordonnances Macron régissent les dispositions relatives à ce droit, ainsi que les procédures à adopter selon les situations qui surviennent au sein de l’entreprise.
Le règlement intérieur du CSE perment de fixer certaines dispositions (modalités de convocation et de tenue des réunions, désignation des membres du bureau, règles de vote, etc. Mais ce règlement du CSE est-il obligatoire ? Que dit l’article article L2325-2. du code du travail à ce sujet ?
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) doit obligatoirement être mise en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elle permet au CSE d’avoir une vue générale des différentes composantes de l’entreprise. Découvrez son utilité et ses modalités d’accès.
Découvrez comment les élus du CSE dispose de la possibilité de se faire assister par un expert-comptable pour la pleine compréhension des éléments transmis par l’employeur.
Le CSE peut décider, par une délibération, de transférer une partie du montant de l’excédent annuel du budget de fonctionnement au financement des activités sociales et culturelles. Ce transfert est néanmoins limité à 10% de l’excédent annuel du budget de fonctionnement.
Lorsque le comité d’entreprise ne se prononce pas à l’expiration du délai de consultation qui lui est accordé, il est présumé avoir rendu un avis négatif. Il n’est pas possible d’obtenir une prolongation du délai de consultation lorsque le juge est saisi alors que ce délai est déjà écoulé.
Afin d’apporter des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser les employeurs, salariés et représentants du personnel sur la mise en place du CSE et la gestion de la période transitoire, ses attributions, son fonctionnement, le rôle de ses membres, le ministère du travail avait élaboré une série de 100 Questions-Réponses.
Les questions réponses, publié en avril 2018, vient d’être complété afin de tenir compte des interrogations recueillies depuis.
Le CSE peut mandater un expert-comptable, afin d’accompagner les syndicats dans la négociation et l’élaboration d’un accord déterminant le contenu du PSE et les modalités de mise en œuvre des licenciements.
Il permet :
– D’avoir un éclairage sur la situation économique de l’entreprise notamment pour préciser les mesures du PSE ou le nombre de suppressions d’emplois prévues
– D’avoir une analyse utile et critique du projet de licenciement collectif
– De négocier et améliorer les mesures du PSE.
Lors d’un licenciement collectif pour motif économique, l’employeur a l’obligation de définir des critères d’ordre de licenciement définis par accord collectif et à défaut par la loi qui permettent d’assurer que les choix opérés ont été légitimes, loyaux et non discriminants.
Selon l’article L. 1233‑5 du Code du travail, lorsque l’employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique et en l’absence de co…
Pour le Conseil d’État, le dépassement des délais dans lesquels le comité d’entreprise, aujourd’hui le CSE, doit se prononcer sur les projets de licenciement avec plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ne rend pas, par lui-même, la procédure consultative irrégulière.…
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