Découvrez tous nos articles sur les aspects comptables, sociaux, économiques, environnementaux du CSE et des conditions de travail qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple, Nouvelle Possibilité De Transferts Du Budget De Fonctionnement Vers Le Budget ASC, CSE - Le Contenu De La BDES Dans Les Entreprises D'au Moins 300 Salariés ou Loi Climat Et Résilience : Impact Sur Les Missions Du CSE). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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Les entreprises d’au moins 300 salariés et pour celles appartenant à un groupe d’au moins 300 salariés doivent procéder à un diagnostic de la situation sur le contrat de génération et être couvertes par un accord collectif ou, en cas…
Les élus des comités d’entreprise sont sollicités pour rendre un avis au cours de trois consultations obligatoires. Ces consultations portent sur : Ces consultations riches et complexes exigent aux élus d’avoir des connaissances et des compétences dans de nombreux domaines (social,…
Les représentants des salariés qu’ils soient délégués syndicaux ou délégués du personnel au sens large bénéficient d’une protection spéciale une fois élus au cours des élections professionnelles. Cette protection les couvre contre le licenciement, la modification de leur contrat de travail, de…
Le contexte économique, les carnets de commandes peu assurés, ou bien le marché du travail sont d’autant d’arguments avancés par les directions pour orienter leurs embauches vers des contrats précaires au détriment de contrats de travail à durée indéterminée. On…
Le comité d’entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l’expression de l’ensemble des salariés au sein d’une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par l’employeur pour émettre un avis sur tout événement qui affecterait la marche…
La consultation sur les orientations stratégiques fait partie des 3 principales consultations instaurées par la Loi Rebsamen.La consultation sur les orientations stratégiques, obligatoire depuis 2014, repose sur la base de données économiques et sociales (BDES), même en l’absence de celle-ci…
L’attribution d’options ouvrant droit à la souscription ou à l’achat d’actions (ou stock option) aux dirigeants (président, membre du conseil d’administration, gérant…) peut devenir un véritable levier de négociation pour les élus. Stock option, de quoi parle-t-on ? En préambule de…
La consultation sur les orientations stratégiques place le comité d’entreprise au cœur des décisions à venir sur les trois prochaines années. Des décisions souvent transverses qui vont avoir des impacts en termes économiques et financiers, en termes d’organisation du travail…
En 2013, la mise en place de la loi relative à la sécurisation de l’emploi a créé une nouvelle obligation d’information-consultation qui incombe à l’employeur. Le comité d’entreprise doit être consulté sur les orientations stratégiques de son entreprise. La direction doit informer…
Le comité d’entreprise se doit être consulté sur les orientations stratégiques depuis la Loi du 14 juin 2013. Il s’agit d’une obligation qu’a l’employeur vis-à-vis de son comité d’entreprise. L’employeur doit informer sur les projets économiques et leurs impacts. Cette…
Le décret n° 2016-868 du 29 juin 2016 affirme que pour la consultation prévue à l’article L2323-12 portant sur la situation économique et financière, les représentants du personnel concernés par la consultation doivent avoir accès aux informations de l’article R2323-8. Pour les entreprises…
Le décret paru le 29 juin 2016, N° 2016-868 confirme que la consultation sur la politique sociale de l’entreprise se fonde sur la base de données économique et sociale mentionnée à l’article L2323-8 ; La BDES comme principale source d’information : La BDES…
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