Le chef d’entreprise ou d’établissement est membre et président de droit du comité d’entreprise conformément à l’article L.2325-1 du Code du travail. Le rôle du président du CE ne se limite pas à l’organisation des élections lorsque les conditions sont remplies, mais il doit assumer également sa fonction de président.
Convocation à une réunion ordinaire du CE
Son rôle consiste notamment à convoquer les membres du CE aux réunions, à organiser les ordres du jour, animer les débats, assurer l’information et la consultation du CE sur l’organisation et la gestion de l’entreprise, etc.
Durant ces réunions, il peut éventuellement être assisté de deux collaborateurs.
En qualité de président du CE, il a le droit de participer aux débats, et il peut voter sauf :
- lorsqu’il prend l’avis du CE ;
- lorsque le CE prend des décisions en matière de gestion de son budget de fonctionnement.
Il participe:
- à l’adoption du règlement intérieur du CE ;
- à la désignation du secrétaire du CE.
Une possible délégation
Il ne peut pas refuser cette fonction. S’il n’a pas le temps de présider le CE, il a la possibilité de nommer, par délégation de pouvoirs, un représentant.
Cette délégation peut être permanente ou occasionnelle. Dans ce dernier cas, le président a toujours la possibilité d’assister à quelques réunions pour se tenir informé.
S’il choisit de déléguer son rôle de président du CE, il doit apporter un grand soin dans le choix de son représentant.
Le représentant n’assiste pas aux réunions du CE pour entendre les questions et les transmettre par la suite. Il doit avoir un rôle actif et toutes les aptitudes pour informer et consulter le CE. Un cadre de l’entreprise ou le responsable du personnel peut très bien remplir cette fonction.
Dans le cas contraire, il s’expose à une condamnation pour délit d’entrave dans le fonctionnement du CE. Ce délit est sanctionné d’une amende de 3 750 euros et/ou d’un emprisonnement de 1 an.
En tant que président, vous ou votre représentant devez organiser les réunions du CE.
