Au 1er janvier 2016, la prime d’activité se substituera au RSA activité et au PPE. Issu du projet de loi Rebsamen relatif au dialogue social, le projet de loi sur la création de la prime pour emploi sera complété par plusieurs décrets qui viendront en préciser les modalités dans les mois suivants.
Quelles différences avec le RSA et la PPE quant au calcul du montant ?
La prime d’activité complète les ressources des travailleurs aux revenus modestes. Elle sera versée mensuellement par la CAF et sera calculée pour 3 mois fixes en prenant en compte les ressources de l’ensemble des personnes du foyer. Ce sont les travailleurs qui toucheront un peu plus de la moitié du SMIC qui seront les plus avantagés. Par exemple pour un célibataire au SMIC l’aide sera doublée. Quant à ceux qui gagneront moins de la moitié du SMIC, ils seront moins aidés et l’aide sera moins avantageuse que le RSA activité.
Au contraire, la PPE est versée par les impôts avec un décalage d’un an, sous la forme d’un crédit impôt. Son versement était donc tardif.
Le RSA est versé mensuellement en prenant en compte la composition et les ressources du foyer. C’est un complément pour les petits salaires pour atteindre un montant minimum garanti qui correspond au montant forfaitaire du RSA auquel on ajoute 62 % des revenus d’activités du foyer.
Quelles différences quant aux bénéficiaires ?
La prime d’activité bénéficiera aux jeunes travailleurs dès 18 ans, sauf pour les apprentis et les étudiants qui ne seront pas pris en compte. Il est prévu qu’entre 4 et 5 millions d’actifs toucheront cette prime.
Au contraire, le RSA, qui comptait 2,39 millions de bénéficiaires fin septembre 2014, ne bénéficie pas aux jeunes de moins de 25 ans à moins d’être parent isolé ou de justifier d’une durée d’activité professionnelle à temps plein durant 2 ans sur les 3 dernières années.
Les « gagnants » et les « perdants »
Selon l’étude impact annexé au projet de loi, en intégrant les effets de la réforme du « bas barème » de l’impôt sur le revenu intervenu en 2014, on constate que :
– 1,24 million de ménages seront gagnants grâce à une augmentation de leurs revenus,
– 820 000 ménages seront perdants avec un revenu qui diminuerait de 25 %,
– 2,45 millions de ménages ne verraient pas d’évolution significative de leurs revenus moyens.
Des décrets sont attendus pour venir fixer le plafond, les règles de calcul, les ressources du foyer prises en compte.
