Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité vient remplacer le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Elle sera versée par les CAF. Cette nouvelle prime a été instaurée par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi ou loi Rebsamen (articles 57 et suivants) dont les modalités d’application de la prime d’activité ont été fixées par deux décrets du 21 décembre 2015 (décret n° 2015-1709 et décret n° 2015-1710).
Comment et où demander la prime d’activité ?
Le dossier de demande pour la prime d’activité sera effectif le 12 janvier 2016. Les inscriptions doivent se faire 100 % en ligne sur le site de la CAF ou de la MSA, aucun guichet physique ne sera adapté pour recevoir des demandes papier.
À noter que le dépôt des demandes effectué avant le 1er avril 2016 engendra une ouverture rétroactive des droits au 1er janvier 2016.
En outre, pour tous les bénéficiaires du RSA à fin 2015, aucune démarche n’est à accomplir. Ils deviendront tacitement demandeurs de la prime d’activité.
Qui sont les bénéficiaires ?
Les actifs percevant une rémunération ne dépassant pas un certain plafond
La prime d’activité bénéficie aux personnes « actives » majeures, c’est-à-dire celle exerçant une activité professionnelle à condition que leurs revenus ne franchissent pas certains plafonds. Les plafonds sont :
- 1 500 euros net pour une personne seule (1,3 fois le SMIC) ;
- 2 200 euros net pour un couple sans enfant où un seul membre travaille ainsi que pour un parent isolé avec un enfant ;
- 2 900 euros net pour un couple de deux enfants dont les deux membres travaillent.
L’éligibilité à la prime d’activité est liée aux ressources de l’ensemble de la famille du bénéficiaire, et revue tous les trois mois.
À noter que les stagiaires, les étudiants et les apprentis n’étaient initialement pas concernés par la prime d’activité dans la loi Rebsamen, car l’esprit de celle-ci est d’accompagner les personnes déjà présentes sur le marché du travail.
Toutefois, sous certaines conditions, ils peuvent bénéficier de la prime. Il faut pour cela que leurs revenus mensuels représentent au minimum 78% du SMIC, soit 893 euros net durant les trois mois précédents la demande.
Les travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas un certain montant
La prime d’activité est destinée également aux travailleurs indépendants dont le chiffre d’affaires réalisé sur l’année ne dépasse pas certains montants :
- 82 200 euros pour les commerçants ;
- 32 900 euros pour les professions libérales ;
- 32 900 euros pour les artisans.
Quel est le montant de cette prime d’activité ?
Le calcul de la prime d’activité se calcule au cas par cas, le gouvernement a mis en place un simulateur de la prime sur le site de la CAF.fr.
Le ministère des Affaires sociales a publié, à titre indicatif, un barème de la prime d’activité :
- Pour un mi-temps, soit 50% du SMIC, célibataire sans enfant, la prime d’activité s’élève à 246 € par mois
- Pour un plein temps percevant le SMIC, célibataire sans enfant, la prime d’activité s’élève à 132 € par mois
- Pour une personne percevant 1 300 € net par mois, célibataire sans enfant, la prime d’activité s’élève à 97,16 € par mois
- Pour un couple avec deux enfants, dont les deux parents sont au SMIC en temps plein, la prime d’activité s’élève à 243 € par mois
Rappelons que depuis le 1er janvier 2016, le SMIC brut est de 1.466,62 euros par mois.
La prime d’activité est calculée en réalisant la différence entre un montant forfaitaire fixé par le Code de la sécurité sociale et les ressources du foyer.
À titre d’exemple, le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne est égal à 524,16 euros.
Attention, la prime d’activité n’est versée qu’aux personnes qui ont fait la demande.
