Découvrez tous nos articles sur les aspects liés aux conditions de travail et à la santé qui pourront vous aider au quotidien dans votre gestion (par exemple La CSSCT, Quel CHSCT Compétent Pour Les Intérimaires En Cas De Risque Grave ? et CSE : Quels Changements Pour La Santé Et La Sécurité Au Travail ?). N’hésitez pas à contacter nos experts CSE au 06 22 77 80 20 pour toutes demandes sur nos offres et services.
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Les obligations de l’employeur par rapport au document unique d’évaluation des risques professionnels évoluent. La loi santé au travail est venue compléter les dispositions déjà applicables et renforce le rôle du CSE dans la prévention des risques.
Dans le cadre du travail temporaire, il peut être complexe de déterminer les compétences respectives des instances représentatives du personnel lorsque survient une problématique touchant les salariés intérimaires. La Cour de cassation est venue nous éclairer sur les possibilités offertes aux instances de l’entreprise de travail temporaire d’intervenir directement au sein de l’entreprise utilisatrice.
Dans les entreprises et établissements distincts d’au moins 300 salariés et dans les établissements présentant certains risques particuliers (quel que soit leur effectif), une commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit être instaurée au sein du comité social et économique (CSE).
Les comités d’entreprises, les délégués du personnel et les CHSCT sont devenus les comités sociaux économiques (CSE), avec un bouleversement de composition, de fonctionnement et d’attributions.
Tout comme l’ancien CHSCT, le CSE a pour mission de contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise, réaliser les enquêtes en matière d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont elle est chargée d’assurer le contrôle, et exercer le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ou d’atteinte aux droits des personnes prévu par le Code du travail.
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