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Entretien avec monsieur Olivier Peltier, secrétaire départemental CFTC du Loiret. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme du code du travail le mercredi 4 novembre 2015, issus du rapport Combrexelle du 9…
La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme du code du travail le mercredi 4 novembre 2015, issus du rapport Combrexelle du 9 septembre 2015. Lors de sa conférence du 19 octobre 2015,…
Les préconisations du rapport Combrexelle se sont traduites par la réforme du Code du travail portée par la ministre El Khomri. Cette réforme a pour but de favoriser la négociation collective au niveau de l’entreprise au détriment des accords de branches…
Selon la Direction générale du Travail dans une instruction du 23 mars 2010 : La rupture conventionnelle peut être établie pour rompre un contrat à durée indéterminée même si l’entreprise rencontre des difficultés économiques. En effet, une rupture conventionnelle ne nécessite…
Entretien avec Madame Marylise Léon, secrétaire nationale de la CFDT en charge de l’évolution des règles du dialogue social et de la politique en direction des IRP, des questions industrielles et du développement durable. La ministre du travail, Myriam El…
La Loi Rebsamen relative au dialogue social apporte de nombreux changements dans le fonctionnement et l’organisation du comité d’entreprise. Simplification des obligations de consultation du comité d’entreprise À partir du 1er janvier 2016, les informations consultations sont organisées autour de…
Une unité économique et sociale (UES) peut être reconnue par voie conventionnelle ou par voie judiciaire devant le tribunal d’instance. Une fois qu’elle est reconnue, la mise en place des institutions représentatives du personnel doit se faire dans ce nouveau…
La période d’essai est la période pendant laquelle l’employeur apprécie les aptitudes du salarié à occuper un poste et le salarié apprécie si les fonctions qu’il occupe lui conviennent. Cette période doit expressément être stipulée dans le contrat de travail…
Les salariés mis à disposition sont mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice par une entreprise extérieure. Leurs employeurs restent l’entreprise utilisatrice durant leurs différentes missions. Pour pouvoir organiser les élections professionnelles, l’employeur doit déterminer l’effectif de son entreprise : comment…
Le principe d’égalité de traitement s’applique entre tous les salariés de l’entreprise qui se trouvent dans une même situation au regard d’un avantage donné. C’est une protection contre les pratiques arbitraires de l’employeur. Quel est le champ d’application ? Ce principe…
L’article L.2325-44 du Code du travail instaure le droit à la formation économique des membres du CE. Cette formation leur permet d’acquérir des connaissances sur les données économiques de l’entreprise afin de mieux exercer leurs attributions économiques. À qui s’adresse ce…
En 2015, plusieurs arrêts sont venus préciser les contours de la rupture conventionnelle et son articulation avec les autres modes de ruptures du contrat. Quelles sont les modalités de la rupture conventionnelle ? La rupture conventionnelle résulte d’une convention homologuée convenue…
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