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La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels appelée « loi travail » a modifié en profondeur le Code du travail sur plusieurs aspects. Aujourd’hui, nous nous arrêtons…
Toutes les organisations syndicales représentantes dans une entreprise peuvent désigner un représentant au sein du comité d’entreprise. Le représentant syndical a un rôle bien différent de celui des élus. Il a un rôle majeur dans les négociations des accords d’entreprise,…
La base de données économiques et sociales est devenue un outil majeur dans le dialogue social de l’entreprise. La base de données économiques et sociales ou base de données unique est un dispositif mis en place par la loi de…
Pour se prémunir de toute contestation au cours des réunions du comité d’entreprise, il est indispensable que son déroulement respecte toutes les règles. Les formalités avant les réunions La convocation Les réunions n’ont pas l’obligation de respecter une périodicité exacte.…
Les entreprises d’au moins 300 salariés et pour celles appartenant à un groupe d’au moins 300 salariés doivent procéder à un diagnostic de la situation sur le contrat de génération et être couvertes par un accord collectif ou, en cas…
Les représentants des salariés qu’ils soient délégués syndicaux ou délégués du personnel au sens large bénéficient d’une protection spéciale une fois élus au cours des élections professionnelles. Cette protection les couvre contre le licenciement, la modification de leur contrat de travail, de…
Le contexte économique, les carnets de commandes peu assurés, ou bien le marché du travail sont d’autant d’arguments avancés par les directions pour orienter leurs embauches vers des contrats précaires au détriment de contrats de travail à durée indéterminée. On…
Le comité d’entreprise est constitué de représentants du personnel élus afin de garantir l’expression de l’ensemble des salariés au sein d’une instance représentative. Il est également sollicité/consulté par l’employeur pour émettre un avis sur tout événement qui affecterait la marche…
Le décret paru le 29 juin 2016, N° 2016-868 confirme que la consultation sur la politique sociale de l’entreprise se fonde sur la base de données économique et sociale mentionnée à l’article L2323-8 ; La BDES comme principale source d’information : La BDES…
Le 30 juin 2016, un nouveau décret est apparu au Journal officiel, il complète et précise la Loi Rebsamen, parue au 1er janvier 2016, relative à la mise en place des nouvelles consultations du comité d’entreprise : Une nouvelle rubrique dans…
Renforcée par la loi Florange du 29 mars 2014, l’employeur doit mettre en place une procédure d’information-consultation du Comité d’entreprise en cas d’offre publique d’acquisition (art. L. 2323-35 et suivant du code du travail). Comment se déroule cette information-consultation : pour…
Encore de trop nombreux comités d’entreprise ignorent l’article L2323-62 du Code du travail, et pourtant c’est une obligation que l’employeur doit respecter, et qui s’inscrit pleinement dans le cadre des fonctions économiques du comité d’entreprise. Que prévoit la loi ? L’article L2323-62 indique…
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