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La Loi de simplification du dialogue social a été officiellement votée le jeudi 23 juillet, par le Parlement. Le point sur l’évolution du périmètre de la DUP (Délégation unique du personnel) Des instances regroupées : la DUP (délégation unique du personnel)…
À l’issue des élections professionnelles, l’équipe sortante du comité d’entreprise doit permettre aux nouveaux élus de vérifier la régularité des comptes, administrer l’instance et poursuivre la gestion des œuvres sociales. Remise du compte-rendu de leur gestion L’article R.2323-38 du Code du…
Comment mieux faire connaître auprès des salariés le comité d’entreprise ? Fiche d’information pour les salariés à afficher sur vos panneaux et publicité, dans le bon sens du terme, du rôle du Comité d’entreprise. Utilisation des panneaux d’affichage : Il y a,…
Les élus du CE doivent porter une attention particulière au bilan social ou au Rapport Annuel Unique (RAU). En tant que représentant du personnel vous pouvez disposer d’une analyse précise et des données chiffrées sur la situation sociale de votre…
La loi Macron, publiée au journal officiel du 7 août 2015, a modifié les obligations des entreprises vis-à-vis de leur obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Les entreprises, soumises à cette obligation, disposeront désormais de trois nouvelles mesures pour remplir leur obligation.…
La Loi du 05 mars 2014, parue au Journal officiel le 6 mars, a instauré la mise en place d’un nouvel entretien appelé « entretien professionnel ». La mise en œuvre de cet entretien devait avoir lieu au cours des deux dernières…
Les transformations apportées par les lois Rebsamen et Macron dans l’organisation de la vie au sein des entreprises affectent notamment les différents seuils sociaux déclenchant de nouvelles obligations. La dernière en date est, depuis la loi Rebsamen du 17 août…
Lors du licenciement d’un salarié, l’employeur doit lui verser une indemnité de licenciement dite indemnité légale. Il peut aussi verser une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le salarié qui n’utilise pas entièrement ses congés payés acquis avant…
Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi (LSE), transcrivant l’accord du 11 janvier conclu entre le patronat et les trois syndicats CFDT, CFTC et CFE-CGC, a été voté ce 9 avril par l’Assemblée nationale par 250 voix contre…
Dans un contexte où le Code du travail est remis en cause chaque jour un peu plus par les courants de pensée libéraux, le faisant passer pour l’un des responsables du chômage en France. Le gouvernement a décidé de mener…
Le représentant syndical est un membre particulier au sein des instances représentatives. Quel est son rôle ? Son poids dans les réunions ? Quelles différences entre représentants de la section syndicale RSS et délégué syndical DS ? Quelles sont les différences entre RSS…
La remise en cause de la démocratie représentative, autrement dit la remise en cause du rôle des délégués syndicaux dans le dialogue social est de plus en plus forte. Cette contestation s’illustre parfaitement par les différents rapports, réflexions et textes…
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