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La ministre du travail Myriam El khomri en pleine négociation sur la réforme du Code du travail a laissé entendre que la réforme contiendrait une mesure sur le licenciement économique. Qu’en est-il réellement ? Deux pistes de réflexion L’une des mesures…
Le rôle de l’inspecteur du travail est multiple : il doit contrôler l’application du Code du travail en entreprise, il a également une mission d’information et de conseil, il doit porter à l’attention de l’autorité compétente les déficiences ou les abus non couverts…
L’inspection du travail est une institution exerçant depuis plus de 120 ans en France. Sa mission est de veiller à l’application des lois du travail et promouvoir le dialogue social entre le salarié et l’employeur. Leur rôle a été confirmé…
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit loi Rebsamen, le seuil pour regrouper le Comité d’Entreprise, les Comités d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel…
Depuis la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 dit loi Rebsamen, le seuil pour regrouper le Comité d’Entreprise, les Comités d’Hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel…
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, des élections sont organisées par l’employeur afin d’élire les représentants des salariés. Ces personnes sont appelées les délégués du personnel. Ils représentent les salariés de l’entreprise et portent leurs réclamations auprès de l’employeur.…
Dans les entreprises ou établissements passant le seuil de 11 salariés, les employeurs ont l’obligation d’informer le personnel de l’organisation d’élections professionnelles. Ces élections ont lieu tous les 4 ans à défaut d’accords d’entreprise ou de branche. À noter que, lorsque…
Les accords d’entreprise prennent une place de plus en plus importante dans la vie des sociétés. Ils permettent d’instaurer un dialogue entre les employeurs et les salariés. Les derniers projets du gouvernement sur la réforme du Code du travail annoncent…
Entretien avec madame Sylvie Liziard, secrétaire nationale à l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes). La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a posé les grands principes de sa réforme du code du travail le mercredi 4 novembre 2015, issue du…
Le rapport Badinter a été remis le 25 janvier 2016 dernier au Premier ministre M. Emmanuel Valls. Il présente 61 articles fixant les principes essentiels du droit du travail. Ces propositions doivent par la suite être le socle qui formera le…
La désignation d’un secrétaire du Comité d’Entreprise est avec celle du trésorier l’un des premiers actes lors de la constitution d’un nouveau Comité d’Entreprise selon l’article L.2325-1 et le décret R.2325-1 du Code du travail : le comité désigne un secrétaire et un…
Le Comité d’Entreprise a fêté ses 70 ans en 2015. Instauré après guerre, le comité d’entreprise est une instance représentative du personnel en charge à la fois de fonctions sociales et culturelles, mais aussi en charge de fonctions économiques. Ces dernières…
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