Expert-comptable du CSE
La comptabilité de l’entreprise est une source vitale d’informations nécessaire à l’activité des représentants du personnel, quelque soit leur mandat. Votre entreprise publie ses comptes annuellement et doit présenter en CSE en vue de sa consultation des documents comptables, notamment le rapport de gestion, le rapport des commissaires aux comptes ou la liasse fiscale.
Pourquoi faire appel à un expert comptable pour votre comité d’entreprise ?
- Vous ne comprenez pas toujours les documents comptables et financiers que votre direction vous communique.
- Vous avez relevé des « faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation de l’entreprise » et souhaitez être aidé pour l’examen des explications données par la direction à vos interrogations.
- Vous avez besoin d’être accompagné pour négocier et rechercher des solutions alternatives à un plan de sauvegarde de l’emploi.
- Vous souhaitez comprendre la situation de votre entreprise dans son environnement : comptes annuels, prévisions, perspectives sociales direction à vos interrogations.
- En tant qu’élus du CE, vous estimez que les informations transmises par votre employeur sont insuffisantes et inexploitables.
- Vous recherchez des formations complémentaires…
Les offres d’expertise comptable d’InfoCSE
Consultation situation économique et financière
Tous les ans l’employeur doit consulter le CSE sur la situation économique et financière de l’entreprise, conformément à l’article L.2312-25 du code du travail. Contrairement à l’ancien examen annuel des comptes, les élus sont ici amenés à donner leur avis. La consultation porte également sur la politique de recherche et développement et sur l’utilisation du crédit d’impôt recherche. A l’occasion de cette consultation, le CSE peut recourir à un expert-comptable (article L. 2315-88 du code du travail). Le rôle de l’expert-comptable consiste à notamment « rendre intelligible » les comptes de la société et offrir une vision éclairée sur la situation économique et financière de leur entreprise. La consultation sur la situation économique et financière est une présentation par la direction de la situation de l’entreprise, une présentation chiffrée de l’année passée et des perspectives de l’année en cours.
Plan sauvegarde emploi PSE
En situation économique difficile, les entreprises sont parfois amenées à mettre en place des licenciements économiques. Selon certaines circonstances, ceci peut déclencher la procédure d’un Plan de Sauvegarde de l’Emploi. Quand un PSE peut-il être déclenché ? Quelles sont les conditions ? Comment se déroule une telle procédure ? Comment se faire aider ? Des solutions alternatives sont-elles envisageables ?
Droit d’alerte économique
Le droit d’alerte économique fait partie des droits de tout CSE. Il est présenté dans l’article L.2312-63 du code du travail : « Lorsque le CSE a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l’entreprise, il peut demander à l’employeur de lui fournir des explications ». Cette demande est inscrite de droit à l’ordre du jour de la prochaine séance du CSE. Si le CSE n’a pu obtenir de réponse suffisante de l’employeur ou si celle-ci confirme le caractère préoccupant de la situation, il établit un rapport. Ce rapport, au titre du droit d’alerte économique, est transmis à l’employeur et au commissaire aux comptes.
Autres expertises économiques et sociales
En complément des consultations récurrentes de votre Comité Social et Économique, Info CSE vous accompagne sur d’autres points stratégiques de votre entreprise à l’échelle nationale et internationale. Nos experts vous proposent une assistance en Comité de Groupe et en Comité d’Entreprise Européen, ainsi qu’une expertise économique et sociale dans le cadre d’opérations de concentration, d’OPA, ou encore dans les négociations d’un accord collectif d’entreprise.
