Formation la pratique du droit du travail

Objectifs pédagogiques

• Déterminer les abords du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE
• Répondre d’une manière simple et efficace aux questions des salariés et bien les orienter
• Guider d’une manière efficace les salariés en difficulté

A qui s’adresse cette formation ?

• Tous représentants du personnel ou futurs représentants (élus CSE-CSSCT)
• Délégué syndical

Prérequis

• Aucun prérequis n’est nécessaire

Modalités pédagogiques

• Questions réponses, échanges avec les participants, cas pratiques
• Une formation accessible aux non juristes

Moyens pédagogiques

• Une combinaison de formation structurée autour du partage des compétences
• Apprentissage des compétences opérationnelles
• Apprentissage collaboratif lors des moments concomitants
• Parcours d’apprentissage permettant l’engagement, l’apprentissage et le transfert

Programme

Jour 1

• I. Les différentes sources du droit :
  • Utiliser le Code du travail
  • Examiner la jurisprudence
  • Se référer à la convention collective
  • Répertorier les accords et les usages d’entreprise
  • Comprendre la valeur du règlement intérieur de l’entreprise

• II. Conclusion du contrat de travail : Références essentiels
  • Définition du contrat de travail
  • Les différents types de contrat de travail
  • Les nouvelles règles de la période d’essai
  • Les rectifications que l’employeur peut imposer

• III. Exécution du contrat de travail
  • Congés payés : combien, quand, comment ?
  • Accidents du travail, maladies, maternité

• IV. Rupture du contrat de travail
  • Les motifs de licenciement
  • Démission, licenciement, rupture conventionnelle, départ négocié

• V. Faire appel au conseil de Prud’hommes
  • Compétence matérielle : quels types de litiges ?
  • Compétence territoriale

Suivi et évaluation des acquis

• Evaluation des acquis en amont, pendant et en aval de la formation
• Distanciel : contenu et durée identiques + pédagogie adaptée + assistance technique 5j/7 (disponible par mail : contact@infocse.fr)