Formation du secrétaire du CSE

Objectifs pédagogiques

• Reconnaître les aspects légaux de la mission
• Agir en qualité de porte-parole du CSE
• Instaurer les travaux du comité
• Façonner la rédaction de l’ordre du jour
• Savoir rédiger et promouvoir le PV

A qui s’adresse cette formation ?

• Membres élus du CSE
• Secrétaire du CSE

Prérequis

• Etre élu au sein d’un CSE

Méthodes pédagogiques

La formation repose sur une théorie commentée et éclaircie par des cas concrets durant la formation.

CAS PRATIQUES

• Réalisation d’un ordre du jour
• Rédaction d’un procès-verbal

Programme

Jour 1

• Désignation du secrétaire
  • Désignation obligatoire
  • Modalités de désignation

• Rôle légal du secrétaire
  • Rédaction de l’ordre du jour des réunions
  • Rédaction et communication des procès-verbaux

• Rôle supplétif du secrétaire
  • Représentant du CSE
  • Gestion des affaires courantes

• Responsabilité du secrétaire
  • Responsabilité personnelle et responsabilité collective du CSE
  • Responsabilité civile et responsabilité pénale

Jour 2

• Moyens de fonctionnement
  • Pose régulière des heures de délégation
  • Utilisation du local et du matériel du CSE
  • Accès aux locaux de l’entreprise

• Missions et fonctionnement
  • Détail des missions attachées au secrétaire du CSE
  • Fixation et importance des règles de fonctionnement

• Evaluation des connaissances
  • Quizz final et tour de table
  • Ouvrages recommandés