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Nos actualités

• LE DUERP : enjeux et règles applicables
• La technicité des documents soumis au CSE : l’intérêt de se faire accompagner par un Expert-comptable
• L’étendue des documents devant être remis à l’expert par l’employeur : regards jurisprudentiels
• CSE : les leviers pour se faire communiquer les informations en cas de blocage de l’employeur
• Comment calculer la subvention du CSE selon la masse salariale ?
• Les modalités de convocation aux réunions du CSE
• Le calcul de la participation des salariés aux bénéfices
• Panorama des différentes réunions du comité social et économique
• Données environnementales : quels changements dans le contenu de la BDESE ?
• L’information-consultation du CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés
• Les budgets du CSE : règles de calcul et d’utilisation
• La consultation du CSE lors d’un plan de sauvegarde de l’emploi
• Loi Climat et Résilience : impact sur les missions du CSE
• L’exercice du droit d’alerte économique du CSE
• Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ?
• La BDESE : utilité et droit d’accès
• CSE : les différents cas de recours à l’Expert-comptable
• Nouvelle possibilité de transfert du Budget de fonctionnement vers le Budget ASC
• Jurisprudence : la fin du délai de consultation n’empêche pas le juge d’agir !
• Mise à jour du 100 Questions/Réponses du ministère du Travail concernant le CSE
• Rôle de l’expert-comptable dans le cadre du PSE
• Prise en compte des critères d’ordre des licenciements (CE, 22 mai 2019 n°41334 ; CE, 22 mai 2019, n°418090)
• Jurisprudence – prise en compte des critères d’ordre des licenciements
• Dépassement des délais de consultation sur un PSE (CE 22 mai 2019 n° 420780)
• Procédure de mise en place d’un plan de sauvegarde de l’emploi
• Un élu au CSE ne peut être désigné représentant syndical auprès de l’instance
• Le préjudice d’anxiété n’est plus réservé à l’amiante
• La date limite d’utilisation du DIF est supprimée
• Jurisprudence : consultation fautive des courriers personnels de salariés
• Réglementation : publication de la nouvelle directive européenne sur le contrat de travail
• Prud’hommes : la Cour de cassation entérine le barème Macron
• Réglementation : parution des trois projets de décret fixant les nouvelles règles d’indemnisation du chômage
• Jurisprudence : toute modification du RI n’entraîne pas consultation des élus
• Législation : la périodicité des réunions du CSE
• Jurisprudence : harcèlement pendant la suspension du contrat de travail
• Jurisprudence : date d’expiration du délai de rétractation
• Réglementation : le CSP est reconduit jusqu’au 30 juin 2021
• Législation : un congé paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant dès le 1er juillet
• Jurisprudence : le mandat du RS au CE n’est pas remis en cause par les élections partielles
• Dossier pratique : les commissions du CSE
• Jurisprudence : quel CHSCT compétent pour les intérimaires en cas de risque grave ?
• Jurisprudence : avis tardif du CE concernant un PSE
• Jurisprudence : désignation syndicale : incidence de la nouvelle période de référence du calcul des effectifs
• Jurisprudence : deux syndicats affiliés à la même confédération qui ont présenté des listes distinctes dans deux collèges différents ne sont pas concurrents
• Jurisprudence : le plafond de l’indemnité pour violation du statut protecteur du RSS est relevé à 30 mois
• Dossier loi Pacte : simplification des seuils d’effectifs
• Dossier télétravail : que peut contenir l’accord de mise en place du télétravail ?
• Jurisprudence : le salarié qui demande à tort, mais de bonne foi, des élections est protégé
• Jurisprudence : l’annulation du mandat syndical n’est pas rétroactive
• Réglementation : instruction ministérielle concernant la nouvelle certification des compétences des représentants du personnel
• Jurisprudence : attention aux différences de traitement conventionnelles !
• Le RGPD concerne aussi le CSE
• Jurisprudence : le nombre et le périmètre des établissements distincts doivent être négociés
• Législation : lutte contre les violences sexuelles
• Peu de succès pour le nouveau conseil d’entreprise
• Jurisprudence : l’employeur choisit le lieu de réunion du CE sauf abus
• Recours à l’expertise : la jurisprudence confirme !
• Les représentants de proximité
• Dossier pratique – la CSSCT
• Défenseur syndical
• La protection des élus du personnel après les ordonnances
• Budget du CSE : une nouvelle jurisprudence qui délaisse le compte 641
• Ordonnances : les changements apportés au droit de la négociation collective
• Les budgets du CSE
• Les changements apportés au CSE définitivement adoptés par les parlementaires
• CSE : quels changements pour la santé et la sécurité au travail ?
• CSE : Le contenu de la BDES dans les entreprises de moins 300 salariés
• CSE : Le nombre de représentants et de crédit d’heures
• Consultations du CSE : les informations à communiquer aux élus
• Assurance chômage : les négociations sont lancées
• Rupture conventionnelle collective, la démarche par voie dématérialisée est ouverte
• CSE : le nouveau calendrier des expertises en cas de consultation
• CSE : les nouveaux délais de consultation
• CSE : Effondrement du nombre de représentants jusqu’à -50%, mais un quota d’heures de délégation sauvegardé
• La rupture conventionnelle collective : un nouveau régime juridique
• Ordonnances : quelles mesures pour les représentants du personnel ?
• Réforme du code du travail : les 7 mesures clefs
• Réforme du code du travail : la négociation sans délégué syndical
• Réforme du code du travail : les projets d’ordonnances publiées
• Quelle règle pour établir des avantages conventionnels entre salariés ?
• Recours à un expert-comptable par un CE et un CCE
• Nouvelle représentativité des syndicats en 2017
• Homologation d’une rupture conventionnelle initialement refusée
• Calcul de la masse salariale et budgets du CSE
• Quelles sont les réformes que prévoit Macron en matière sociale ?
• A faire avant le 30 juin : l’approbation des comptes du CSE !
• Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise
• La consultation du CSE sur les orientations stratégiques : le dialogue social au cœur de la vie de l’entreprise
• Devoir de réserve du Comité d’Entreprise et lanceurs d’alerte
• La BDES, obligation de l’employeur : oui, mais encore ?
• Licenciement économique : les nouveaux motifs
• L’accord de préservation ou du développement de l’emploi
• Le rôle des représentants syndicaux dans les dénonciations d’accords
• Quelques règles sur la Base de données économiques et sociales
• Règles pour les réunions du comité à connaitre
• Le commissaire aux comptes du comité d’entreprise
• Comité d’entreprise : Point sur le contrat de génération
• Comment désigner un expert pour assister le CSE ?
• Le statut des candidats aux élections professionnelles
• Travail précaire : restez vigilants !
• Fonctionnement d’un comité d’entreprise : les règles des votes
• Orientations stratégiques : le cas d’un délit
• L’attribution de stock option : un levier pour les élus ?
• Orientations stratégiques : enjeu et motivation de l’avis du comité
• La consultation sur les orientations stratégiques : périmètre et procédure
• Orientations stratégiques : les difficultés pratiques et les solutions
• Les informations relatives à la consultation sur la situation économique et financière
• Les informations relatives à la consultation sur la politique sociale
• Les informations de la BDES se confirment !
• L’information-consultation du CSE en cas d’offre publique d’acquisition
• Comité d’entreprise convoqué au conseil de direction
• Licenciement économique collectif : quels critères ? Et comment les appliquer ?
• Calendrier de licenciement économique collectif de 2 à 9 salariés
• Secteur de l’informatique en pleine restructuration ? Ou suppression ?
• Expert-comptable du CE : droit à l’information renforcé
• Les impacts de la base de données unique
• Les abonnements à reconduction tacite du Comité d’Entreprise
• Sanctions d’un salarié protégé pour faute
• Les nouveaux entretiens des représentants du personnel
• L’accès aux activités sociales et culturelles
• Le budget de fonctionnement du CSE
• Associer les salariés à la stratégie des entreprises
• Comment le CSE peut user de son droit d’alerte ?
• Dépassement du crédit d’heures de délégation
• Le rôle du président du comité d’entreprise
• Élections des représentants du personnel
• Le licenciement d’un salarié protégé.
• Licenciements : droits des salariés
• L’assistance juridique des salariés
• Les obligations comptables des CSE
• Que faire en cas de non présentation des comptes du CSE ?
• Des instances regroupées : la DUP élargie
• Renouvellement du CSE : les obligations du CSE sortant
• La gestion des œuvres sociales au sein du Comité d’Entreprise
• Expliquer et faire connaitre le CSE aux salariés
• Qu’est-ce que le bilan social ou le RAU ?
• Emploi de travailleurs handicapés : les catégories se sont élargies
• Auriez-vous oublié d’organiser les entretiens professionnels ?
• Employeur : les seuils d’effectif
• Indemnités compensatrices de congés payés : nouvelle jurisprudence
• La loi Macron et accords de maintien de l’emploi
• Réforme du code du travail : des alternatives !
• La consultation se doit d’être loyale !
• Qui peut bénéficier des activités sociales et culturelles ?
• Vérifiez vos subventions !
• Le secret professionnel de l’expert-comptable
• Le rôle du représentant syndical dans les comités d’entreprise
• Le rôle du syndicalisme dans l’histoire
• Arguments en faveur d’un expert-comptable
• Le contenu du rapport de l’expert-comptable
• Nommer un expert : rien de plus simple
• Les motifs de licenciement économique inscrits dans le Code du travail
• L’inspecteur du travail doit-il vous répondre ?
• Quel est le rôle de l’inspection du travail ?
• Les différentes formes d’instances représentatives du personnel (2/2)
• Les différentes formes d’instances représentatives du personnel (1/2)
• La participation et l’intéressement en 2016
• Le délégué du personnel
• Contrôle de la participation : exemple du groupe de presse WKF
• Les élections professionnelles : qu’est-ce qui change en 2016 ?
• Accord d’entreprise : vers un référendum d’entreprise ?
• Rencontre sur la réforme du code du travail avec Sylvie LIZIARD – UNSA
• Les comités d’établissement ont droit à leur expert !
• Le code du travail selon le rapport Badinter
• Le rôle du secrétaire du Comité d’Entreprise
• Quelles sont les prérogatives économiques du Comité d’Entreprise ?
• Rencontre sur la réforme du code du travail avec Olivier PELTIER – CFTC
• Les obligations comptables du Comité d’Entreprise
• Entretien avec Didier Porte, secrétaire confédéral de FO
• Les accords d’entreprise : comment mener la négociation ?
• Litiges sur l’accès à l’information du Comité d’Entreprise
• Droit d’alerte : une pression supplémentaire sur la direction
• La rupture conventionnelle du contrat et licenciement économique.
• Rencontre sur la réforme du code du travail avec Marylise Léon – CFDT
• L’importance de la consultation sur les orientations stratégiques
• La prime d’activité peut être demandée à partir du 12 janvier 2016 !
• Le droit d’alerte social : qu’est-ce que c’est ?
• Le budget du comité d’entreprise : possibilité de le recalculer !
• Orientations stratégiques : mission à déclencher en début d’année
• Un droit d’alerte déclenché dans le secteur du Luxe.
• Vers un PSE pour GOSS ?
• Le nouvel agenda social de 2016 : loi Rebsamen
• Un droit d’alerte économique lancé chez EDF SA
• Droit d’alerte économique : ce qui change au 1er janvier 2016 ?
• Les modalités d’attribution des chèques-vacances
• Qu’est-ce qu’une unité économique et sociale ?
• La prime de fin d’année est-elle obligatoire ?
• Période d’essai : tout ce qu’il faut savoir !
• Qu’est-ce que l’accord d’intéressement ?
• Le renouvellement du CDD depuis la loi Rebsamen
• Les conséquences de la participation à la grève
• Quelles sont les conditions d’éligibilité et d’électorat des salariés mis à disposition ?
• L’accord de participation modifié !
• Qu’est-ce que l’égalité de traitement entre salariés ?
• La formation économique du comité d’entreprise : un droit !
• La rupture conventionnelle : quelles précautions ?
• Le CSE investi dans les actions humanitaires
• L’annulation des élections professionnelles
• La protection des salariés ayant demandé l’organisation des élections
• Les grandes orientations de la réforme du code du travail
• La prime d’activité : une incitation au travail ?
• Quels étaient les principes de la prime dividende ?
• Le travail du dimanche étendu
• Egalité professionnelle homme-femme
• Le nombre maximal de stagiaires en entreprise enfin fixé !
• La loi Macron et la réforme prud’homale
• Versement des chèques cadeaux et critères discriminatoires
• La loi Macron et le travail en soirée
• Le compte personnel d’activité sécurise les parcours professionnels
• Le nouveau statut du défenseur syndical
• Loi Rebsamen : les mesures relatives aux contrats de travail précaires
• Les réunions et les délibérations du CSE : petit rappel
• Obligation d’informer les salariés en cas de cession modifiée
• L’entretien professionnel à ne pas oublier !
• La mutuelle obligatoire et ses conséquences
• Les mesures du rapport Combrexelle
• Pourquoi devenir délégué syndical ?
• Préparer la consultation du CSE sur le plan de formation
• La loi Macron et l’épargne salariale
• Loi Macron sur les Plans de Sauvegarde de l’Emploi ?
• Le délit d’entrave a évolué !
• Dialogue social : autres mesures relatives aux RP
• Rebsamen : changements des consultations et réunions du CSE
• Le rôle du trésorier d’un comité d’entreprise
• Confidentialité des données et atteinte aux prérogatives du comité d’entreprise
• L’importance de l’assistance d’un expert-comptable lors de la consultation sur l’orientation stratégique du CE
• Le projet de loi Rebsamen sur le comité d’entreprise et l’impact sur les CE
• Consultation du comité d’entreprise : focus sur la prolongation du délai
• Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
• Dispositif CICE : bilan après un an d’application
• L’affaire Mory Ducros a soulevé les failles d’un système
• CICE et obligation légale de consultation
• BDU : une disposition de sécurisation de l’emploi
• Constituer et financer son Comité central
• La réforme des IRP présentée en Conseil des ministres
• Les élus face aux stratégies destructrices d’emplois
• Contrôle de l’accès au local syndical
• Base de données économiques et sociales
• Modalités de décompte des congés payés en temps partiel
• Contrat d’Engagement Educatif
• Réforme de la consultation en cas de licenciements économiques
• 3 nouveaux recours à l’expert-comptable pour les CE
• Consultation d’un expert en cas de projet de concentration
• Comment est géré le budget de fonctionnement ?
• Qu’est-ce que le CIF (Congé Individuel de Formation) ?
• Stress au travail et le ministère du Travail